PUBLIC SÉNAT. (https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/rsa-france-travail-arrets-maladie-vtc-ce-que-prevoit-le-projet-de-loi-contre-les-fraudes-definitivement-adopte-par-le-parlement) - RSA, France Travail, arrêts maladie, VTC : ce que prévoit le projet de loi contre les fraudes, définitivement adopté par le Parlement. 11-05-2026
